Dernière révision : 9 janvier 2019

Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.beauty-therm.com. La validation de toute commande est précédée de la diffusion à l’acheteur des présentes conditions générales de vente et conditionnée par leur acceptation expresse par l’acheteur.

1 — Société

La société SKIN’UP est une société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros

  • Siège social : 15, route de Tours — 37140 RESTIGNE
  • Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 481 190 924
  • Numéro de TVA : FR63481190924

Ci-après dénommée « Skin’Up »

Coordonnées

  • Contact téléphonique : Sophie DUGUET
  • Contact email : contact@laboratoire-skin-up.com
  • Adresse postale : Chemin de la Noraie – 37190 AZAY LE RIDEAU

2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance entre Skin’Up et ses clients consommateur, entendus à titre exclusif comme des personnes physiques non commerçantes, ou n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après l’« Acheteur »), portant sur les produits suivants : vêtements affinants, sculptants, raffermissants et anti-cellulite (ci-après les « Produits ») offerts à la vente par Skin’up sur le site internet www.skinup-eboutique.com (ci-après le « Site »).

Skin’Up et l’Acheteur sont ci-après dénommés séparément la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Les CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Acheteurs.

L’ensemble des Produits proposés à la vente en ligne par Skin’Up ainsi que leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et précisions sur les Produits, sont présentées sur le Site par le biais de fiches techniques, conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation.

Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de Skin’Up. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés essentielles.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont acceptées par tout Acheteur préalablement à la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Acheteurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’Acheteur déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par celui-ci.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

L’Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Skin’Up et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

3 — Documents contractuels

Les CGV, le courriel de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.

4 — Informations préalables

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • Le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison par exemple) ;
  • La date à laquelle, ou le délai dans lequel, Skin’Up s’engage à livrer les Produits ;
  • Les informations relatives à l’identité de Skin’Up, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un Acheteur de commander un Produit emporte adhésion aux CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document non contradictoire, qui serait inopposable à Skin’Up.

Les CGV sont disponibles sur simple demande auprès du service consommateur de Skin’Up par email, courrier ou téléphone aux coordonnées indiquées en-tête des CGV et sont accessibles à tout moment sur le Site.

L’Acheteur doit — pour pouvoir accéder au Site et réaliser une commande — avoir accès à une connexion internet. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à sa charge exclusive.

5 — Commande

Tout Acheteur qui souhaite s’enregistrer et/ou commander sur le Site, doit être âgé d’au moins 18 ans, et être capable juridiquement de contracter.

L’Acheteur s’engage à respecter ces conditions préalables.

  • Préparation de la commande

Pour procéder à la commande, l’Acheteur, après s’être connecté au Site, doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, sur le Site, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Acheteur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Afficher le panier » à droite de l’écran ;
  • Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant dans le menu ou la zone de recherche ;
  • Modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Afficher le panier » puis en indiquant les quantités souhaitées dans la zone de saisie ;
  • Supprimer certains Produits en cliquant sur l’icône « Afficher le panier » puis en sélectionnant les Produits qu’il souhaite retirer et en cliquant sur le bouton à droite du panier ;
  • Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en sélectionnant les modes de livraison et de paiement choisis puis en cliquant sur le bouton « Règlement ».
  • Création de compte

Pour valider sa commande, l’Acheteur devra s’identifier en créant un compte sur le Site. La création de compte nécessite de fournir les informations suivantes : un nom, un prénom, une adresse postale et une adresse email valide, un téléphone.

En outre, l’Acheteur devra également lors de cette étape de création de compte, sélectionner un identifiant et un mot de passe de son choix qu’il devra conserver pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

Le mot de passe doit être composé d’une suite de 6 caractères minimum (qui peuvent être des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux) et s’engage à le conserver secret et à ne pas le révéler aux tiers.

Son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Skin’Up ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte d’un Acheteur par un tiers non autorisé.

L’Acheteur pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à contact@laboratoire-skinup.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable, étant précisé toutefois que l’utilisation des informations de l’Acheteur est nécessaire au traitement de la commande.

En cas de non-respect des CGV, Skin’Up aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Acheteur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l’Acheteur.

  • Validation de la commande

La commande est considérée comme irrévocable, à compter de la validation du paiement (en cliquant sur le bouton « valider » lors d’un paiement par carte par exemple).

  • Confirmation de la commande

Suite à cette validation du paiement et donc de la commande, un message de confirmation est envoyé à l’Acheteur par voie électronique à l’adresse email fournie lors de la création de son compte.

Ce message comprend d’une part, un récapitulatif du ou des Produits commandés et du prix total et d’autre part, l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et les modalités de livraison et de paiement. Ce document n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas une preuve de paiement.

Ce message confirme que la commande a été prise en compte par Skin’Up mais pas que le Produit commandé est disponible.

L’Acheteur s’engage à vérifier dans ses spams et courriers indésirables, la bonne réception de ce message et Skin’Up n’est pas responsable en cas de non-ouverture de l’email correspondant par l’Acheteur.

En l’absence de réception du message de confirmation, l’Acheteur est invité à vérifier que la commande a bien été passée et que le paiement a bien eu lieu et à contacter Skin’Up aux coordonnées indiquées en tête des CGV (par email, téléphone ou courrier postal) pour vérifier la bonne prise en compte de sa commande.

  • Indisponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle et de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou de l’annulation de sa commande si l’ensemble des Produits sont indisponibles.

Skin’Up procèdera alors au remboursement des sommes versées au titre des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison réglés en cas d’indisponibilité de la totalité de la commande dans les 14 jours suivant la validation de la commande (qui a lieu au moment de la réception par l’Acheteur du courrier électronique de confirmation de commande).

Skin’Up effectuera ce remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer la commande.

  • Documents relatifs à la vente

Les bons de commande et les factures seront archivés en format numérique et consultables sur le Site.

6 — Prix

Les prix affichés sur le Site s’entendent en euros, hors frais de port et d’emballage.

Skin’Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable à l’Acheteur souhaitant acquérir le Produit est celui affiché sur le Site au moment de la validation du paiement et de l’acceptation de ce paiement par la banque de l’Acheteur.

6.1. TAXES

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Toute modification de la TVA sera immédiatement applicable pour toute commande passée postérieurement à l’entrée en vigueur de la modification.

Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

6.2. FRAIS DE PRÉPARATION, D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT

Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du nombre de Produits commandés et du pays destinataire et sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors de la validation de la commande.

7 — Paiement

7.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des Produits est effectué, au choix de l’Acheteur, lors de la confirmation de sa commande :

  • Par carte bancaire dont Visa, MasterCard, Carte Bleue et e-Carte Bleue, Maestro, American Express ;
  • Par PAYPAL.

Lors du paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès validation du paiement par l’Acheteur. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise Skin’Up à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne avec l’adoption du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Produits sur le Site.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’Acheteur.

7.2. DÉFAUT DE PAIEMENT

Dans le cas où le débit du montant total de la commande, frais de livraison inclus, serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Skin’Up se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison de Produits à un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8 — Livraison

8.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

Lors de la livraison, le Produit choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive.

Le transport et la livraison des Produits sont effectués par le transporteur de Skin’Up au moment de la validation de sa commande : tout moyen de transport avec suivi du colis.

  • En France métropolitaine, il s’agit de COLISSIMO ou TOUT AUTRE MOYEN AVEC SUIVI DU COLIS.
  • Hors France métropolitaine, il s’agit de COLISSIMO OUTRE MER et COLISSIMO INTERNATIONAL ou TOUT AUTRE MOYEN AVEC SUIVI DU COLIS

La commande est livrée à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande en ligne, sous réserve qu’elle soit comprise dans les zones de livraisons autorisées. L’Acheteur doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. Il s’engage pour cela à fournir une adresse valide, correcte et complète. L’Acheteur est responsable des informations de livraison indiquées sur son compte et validées au moment de la commande.

En cas d’erreur et/ou d’informations incomplètes dans l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, Skin’Up ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du Produit due à une adresse erronée ou incomplète seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au destinataire de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

Passé ce délai, le ou les Produits seront renvoyés automatiquement à Skin’Up. Skin’Up reprendra éventuellement contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison, d’un montant forfaitaire de dix (10) euros, seront alors facturés à l’Acheteur.

Skin’Up ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services COLISSIMO de la Poste ou AUTRE MOYEN DE TRANSPORT.

8.2. DÉLAIS DE LIVRAISON

En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Skin’Up, soit jusqu’à 48 h après passation de commande pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 12 h, et jusqu’à 72 h après passation de commande pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 12 h et sous réserve du délai de disponibilité des Produits indiqué sur le Site.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, celui-ci prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

En cas de commandes de plusieurs Produits en même temps ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est le délai le plus éloigné. Skin’Up se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Il est rappelé à l’Acheteur qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

8.3. ERREUR ET RETARD DE LIVRAISON

Si le délai de livraison ne peut être respecté par Skin’Up, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai complémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement.

Dans ce cas d’annulation de commande par l’Acheteur, Skin’Up s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la demande de remboursement de l’Acheteur.

Si avant la réception de la demande d’annulation de la commande, Skin’Up s’est exécutée, la commande n’est pas annulée et l’Acheteur pourra user de son droit de rétractation pour retourner les Produits.

L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat de commande lorsque Skin’Up n’exécute pas son obligation de livraison du Produit dans le délai indiqué et que ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat de commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de commande ou d’une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion de celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception ou email aux coordonnées indiquées en tête des CGV. Lorsque le contrat de commande est résolu, l’Acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’avis d’annulation de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour payer sa commande.

Si le colis de l’Acheteur est retourné à Skin’Up par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Skin’Up contactera l’Acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si l’Acheteur a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Skin’Up ne peut être tenue responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

8.4. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande, quels que soient le lieu de livraison et la quantité et le volume des Produits commandés.

Aucuns frais supplémentaires ne sera facturé à l’Acheteur une fois le règlement de la commande effectué, à l’exception où une relivraison est nécessaire dans les conditions indiquées aux articles 8.1. à 8.3..

L’Acheteur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande, y compris pour les livraisons hors France Métropolitaine.

Ces frais sont susceptibles d’évolution.

Par défaut, le mode de livraison correspond à un envoi par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par Skin’Up.

8.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Lors de la réception des Produits, le destinataire doit vérifier l’aspect général de l’emballage du Produit livré ainsi que son contenu.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, Produits manquants ou détériorés lors du transport, etc) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison, et d’en informer immédiatement Skin’Up. Lesdites réserves et réclamations doivent impérativement être indiquées par l’Acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées, accompagnées de la signature de l’Acheteur, et être en outre adressées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables de la livraison, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des Produits. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Skin’Up. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Skin’Up pourra par ailleurs refuser le retour des Produits.

Skin’Up ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé sans réserve.

9 — Droit de rétractation et retour

Conformément aux articles L121-18 et suivant du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour informer Skin’Up de sa volonté d’user de son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par envoi du formulaire type de rétractation (reproduit ci-dessous) ou adresser à Skin’Up toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par email à contact@beauty-therm.com ou à l’adresse du Service Consommateur de Skin’Up, Chemin de la Noraie – 37190 AZAY LE RIDEAU.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation), pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), pour les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (5°). .

L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation pour renvoyer les Produits à Skin’Up.

Le ou les Produits doivent être retournés en parfait état de re-commercialisation dans un conditionnement adapté et accompagnés de l’ensemble des documents livrés avec le Produit (emballages, boîtes, fourreaux, livrets conseils, cartonnettes…), à l’adresse suivante : Laboratoire Skin’Up, Chemin de la Noraie, 37190 AZAY LE RIDEAU, France.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Les frais occasionnés par le renvoi de cette commande sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, Skin’Up procédera au remboursement de l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur, soit le prix du ou des Produits retournés ainsi que des frais de livraison, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Skin’Up a reçu l’ensemble des Produits dans leur état d’origine.

Lorsque la commande n’est retournée que partiellement, les frais de livraison ne sont pas remboursés par Skin’Up.

Lorsque l’Acheteur a fait le choix d’une livraison particulière plus coûteuse que la livraison standard, seuls les frais de livraison correspondant aux frais standards lui seront remboursés.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Les frais et risques liés au retour du ou des Produit(s) sont à la charge de l’Acheteur.

Skin’Up incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris/vol/perte, couvrant la valeur marchande des Produits retournés et à adresser les Produits retournés en colis recommandé.

Au terme du délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits, ils seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’Acheteur. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

10 — Échange

Les Produits pouvant faire l’objet d’un échange, sont uniquement ceux pouvant faire l’objet d’un retour conformément à l’article 10 des CGV.

Toute demande d’échange est soumise à l’acceptation du service client de Skin’Up.

Pour demander un échange, l’Acheteur, après avoir réalisé la demande de rétractation devra mentionner dans son colis retour, les Produits souhaités en échange, leurs références ainsi qu’un chèque du montant des frais de port de six euros. Le délai de réexpédition est de trente jours maximum.

Pour être prise en compte par Skin’Up, la procédure d’échange doit être réalisée en suivant les étapes suivantes :

  • L’Acheteur doit contacter le service client de Skin’Up pour obtenir un numéro de retour et valider l’échange ;
  • L’Acheteur doit respecter les conditions de retour indiquées à l’article 10 des CGV ;
  • L’Acheteur doit joindre avec son colis, le numéro de retour ainsi qu’une lettre simple comportant ses coordonnées exactes, son numéro de commande et les Produits souhaités en échange ;
  • Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante : Laboratoire Skin’Up, Chemin de la Noraie, 37190 AZAY LE RIDEAU, France.

Toutes les conditions liées au retour des Produits issues de l’article 10 des CGV s’appliquent en cas de demande d’échange.

11 — Garanties légales

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec des usages non professionnels.

L’Acheteur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, qui permet à l’Acheteur d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande ;
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, en vertu de laquelle l’Acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Skin’Up, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la remise ou de la livraison des Produits, ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter du leur découverte.

La responsabilité de Skin’Up ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier,
  • mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme les cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Skin’Up est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Skin’Up fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, et à la forme spécifique et non-standardisée de chaque Produit, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit lui-même.

En cas de non-conformité ou de l’existence de vice caché dûment constatées, les éventuels frais de retour du Produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par Skin’Up. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré dans les CGV.

Skin’Up rappelle à l’Acheteur les dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil :

  • Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

  • Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

  • Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12 — Garanties supplémentaires et offres promotionnelles

Skin’Up pourra accorder des garanties supplémentaires lesquelles ne substituent pas aux garanties légales.

De même, Skin’Up pourra proposer des offres promotionnelles sur ses Produits. Ces offres sont toujours dans la limite des stocks disponibles prévus pour l’offre promotionnelle, et sont limitées à la période de promotion et aux conditions définies par Skin’Up. Les offres promotionnelles concernent uniquement les Produits désignés par Skin’Up sur le Site.

13— Responsabilités

Skin’Up attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance du respect des contre-indications indiquées sur le Site dans le descriptif de chaque Produit.

Notamment, l’utilisation des Produits cosmétotextiles proposés sur le Site est déconseillée pour les femmes enceintes ou allaitantes ou les personnes allergiques à l’un des composants des Produits.

La liste des allergènes pouvant être présents dans les Produits, est disponible sur simple demande au Service Consommateurs de Skin’Up.

En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des Produits mentionnés sur le Site, l’Acheteur doit s’assurer de bien respecter l’usage auquel ils sont destinés, et ce sous sa responsabilité.

Aucune responsabilité de Skin’Up, d’une personne liée à la société Skin’Up et/ou au Site ne pourra être retenue en cas de non-respect desdites contre-indications par l’Acheteur ou l’utilisateur des Produits et en cas de dommages pouvant survenir en cas d’allergies à un des composants du Produit en question.

Enfin, la responsabilité de Skin’Up ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • En cas de non atteinte des objectifs d’amincissement annoncés sur le Site ou attendu de l’Acheteur ou utilisateur des Produits. Les résultats annoncés sur le Site ne sont qu’indicatifs et non garantis par Skin’Up. Ils dépendent du respect des conditions, de la régularité et de la durée d’utilisation des Produits ;
  • Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • Si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV est imputable à l’Acheteur ou découle d’un cas de force majeure, laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

14 — Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce Site est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit à l’image.

Ils sont la propriété exclusive de Skin’Up.

Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

Skin’Up se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment pour le contenu et les Produits présentés et commercialisés.

15 — Données personnelles

Skin’Up est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l’Acheteur en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement de la commission n° 2016/679.

Lors de la visite de l’Acheteur sur le Site, il est collecté différents types de données.

15.1. LES INFORMATIONS NOMINATIVES

Ces informations (nom, prénom, adresse, email, téléphone…) sont recueillies au moment de l’inscription de l’Acheteur via les formulaires sur Site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et permettent à Skin’Up d’améliorer les Produits et services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à l’Acheteur.

Ces données sont confidentielles.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de mise à jour, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à Skin’Up, aux coordonnées indiquées en tête des CGV, en indiquant ses nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

L’Acheteur peut également consulter ou modifier ses données personnelles sur son compte directement sur le Site.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15.2. LES MESSAGES ET COURRIERS ÉLECTRONIQUES

L’Acheteur pourra recevoir des messages de Skin’Up par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

Ces messages peuvent être : des informations sur les Produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

S’il ne souhaite pas recevoir ces informations, deux choix lui sont offerts pour se désabonner :

  • Cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email ;
  • Ou à défaut, en faire la demande à Skin’Up à l’aide du formulaire de contact en ligne ou par courrier aux coordonnées figurant en tête des CGV.

L’Acheteur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

15.3. LES COOKIES

Le Site fait l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Acheteur sur le Site.

Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal de l’Acheteur (ordinateur, tablette, smartphone…). Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus.

À tout moment, l’Acheteur peut lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de son propre navigateur.

Les cookies de Skin’Up

Skin’Up utilise des cookies sur le Site afin de simplifier la navigation de l’Acheteur et rendre ses informations plus pertinentes. Les cookies permettent d’identifier l’Acheteur et d’accéder à son compte, de mémoriser son panier et poursuivre sa commande, de mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que Skin’Up lui adresse.

Ils peuvent aussi permettre d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de Skin’Up (type de terminal, pays…).

Les cookies statistiques

Lors de la visite de l’Acheteur, Skin’Up génère aussi des cookies lui permettant d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données permettent à Skin’Up d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services et de proposer à l’Acheteur des offres personnalisées sur le Site et par courrier électronique si l’Acheteur est abonné.

Ces cookies ne stockent qu’un « identifiant » et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur l’Acheteur.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers.

Les cookies tiers

Lorsque l’Acheteur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Acheteur au travers des Produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

Dans le cadre d’un tel partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les achats de l’Acheteur et les Produits consultés par celui-ci sur le Site.

Skin’Up n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois Skin’Up veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site dans le respect des lois précitées et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Gestion des cookies par l’Acheteur

L’acheteur peut paramétrer son ordinateur, tablette ou smartphone pour supprimer les cookies.

Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’Acheteur peut, à tout moment, exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Réseaux sociaux

Skin’Up utilise des applications de réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant un bouton applicatif (tels que Facebook, Twitter, Instagram ou Youtube) est susceptible d’identifier l’Acheteur grâce à ce bouton, même si l’Acheteur ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Acheteur sur le Site, du seul fait que son compte sur le réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

Skin’Up n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site aux données personnelles dont ils disposent.

Skin’Up invite l’Acheteur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Acheteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

16 — Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 — Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. La langue des CGV est la langue française.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation ou de litige, il peut en tout état de cause recourir à une procédure de médiation conventionnelle et notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple).

En cas de litige transfrontalier, l’Acheteur peut saisir le centre européen des consommateurs : europe-consommateurs.eu.

Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation préalable à tout procès pour L’Acheteur mais d’une simple faculté.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre commande passée sur le Site, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou par email à contact@laboratoire-skinup.com.

A l’attention de SKIN’UP Chemin de la Noraie, 37190 AZAY LE RIDEAU.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la présentation de service (*) ci-dessous :

Commandé le…………………………………….. /Reçu le……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande :……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) :………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) :………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile